Amendement n° 434 Rejeté

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Les alinéas 2 et 3 sont susceptibles de conduire à l’interdiction de toute forme d’activité et d’exploitation de la nature (agriculture, élevage, pastoralisme, foresterie, chasse, pêche…) dans l’optique de préserver la biodiversité. Une telle préservation « figée » va à l’encontre des valeurs d’usage désormais reconnues par la loi pour la reconquête de la biodiversité. L’article L. 110‑1-I du code de l’environnement dispose en effet que le patrimoine commun de la nation « génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage ». Un principe d’utilisation durable, selon lequel les usages peuvent être des instruments au service de la biodiversité, a été inscrit à l’article L. 110‑1-II-7 du code de l’environnement. Enfin, le nouvel article L. 110-III-2° fait de la sauvegarde des usages une nouvelle finalité du développement durable. Le législateur a donc reconnu que les intérêts économiques, sociaux et culturels que les utilisateurs tiraient de l’usage de la nature les incitaient à préserver l’environnement. L’alinéa 3, en l’état, irait contre cette logique, et menacerait des activités déjà existantes, et c’est pourquoi il convient de le supprimer.