Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 428 Tombé
Mme Karine Berger SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 12 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces moyens de lutte correspondent aux dispositifs d’intervention sur les prédateurs, notamment les tirs d’effarouchement, de défense et de défense renforcée, de prélèvement. »
Exposé sommaire
La lutte contre les grands prédateurs, en particulier le loup, peut être précisée dans ses moyens, ce que propose, de manière non limitative, notre amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.