Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 423 Non soutenu
Mme Karine Berger SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« économique innovant, durable et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Nous proposons de conforter de façon générale le dynamisme économique montagnard et ses soutiens, nécessaires à la protection des ses activités. C’est ici une réaffirmation des caractères nécessairement innovant, durable et équilibré des politiques économiques publiques, notamment inscrites dans la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.