Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 414 Adopté
Mme Bernadette Laclais SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 12 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A L’intitulé de la section est ainsi complété : « et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin ».
Exposé sommaire
Amendement de précision législative : il s’agit de modifier l’intitulé de la section : « ski de fond » du code du tourisme, pour la mettre en cohérence avec l’harmonisation de la définition des sports nordiques adoptée en commission, sports désormais définis sous le vocable : « ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.