Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 330 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« reconnaissance »,
insérer les mots :
« de la politique de qualité comme un enjeu de cohésion sociale et territoriale de la Nation et ».
Exposé sommaire
Cet amendement insère la notion de politique de qualité dans les axes à promouvoir auprès de l’Union européenne et des instances internationales. Gage de cohésion territoriale et de solidarité, la politique de qualité constitue un formidable levier de développement économique des zones de montagne dans le respect de leur environnement et la promotion de leur identité. Compte-tenu de la multiplication des accords de libre-échange il convient d’inscrire dans la loi les enjeux incarnés par la politique de qualité afin que l’État et les collectivités territoriales font de la défense des sous appellation une des priorité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.