Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 321 Adopté
Mme Bernadette Laclais SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« mot : »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« « rapportent », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux conclusions de baux supérieurs à dix-huit ans » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.