Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 295 Adopté
Mme Bernadette Laclais SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Après le mot :
« paysages »,
supprimer la fin de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la référence à l’adaptation des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau aux spécificités des zones de montagne. La notion de « politique d’usage partagé de la ressource en eau », introduite par l’amendement 292, prend d’ores et déjà en compte la nécessaire adaptation des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau aux spécificités de la montagne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.