Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 289 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« naturels »,
insérer les mots :
« , assurant le dynamisme de l’agriculture ».
Exposé sommaire
L’agriculture génère une économie à très haute valeur ajoutée, notamment en zone de montagne (offre de produits alimentaires diversifiés, mise en place de circuits courts, transformation des produits agricoles). Une des finalités de l’action de l’État doit être de maintenir des activités agricoles durables et viables en zone de montagne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.