Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 287 Tombé
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 13 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« concilier la préservation des espèces animales et végétales avec les différentes activités. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise, dans certaines zones pouvant être définies par la charte d’un parc naturel régional, à permettre de mieux articuler la conciliation entre la préservation des espèces et les différentes activités en zone de montagne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.