Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 284 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
IV. – L’article L. 34‑8‑5 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’application du présent article, l’État et les collectivités territoriales priorisent les projets en zone de montagne. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prioriser les zones de montagne dans le cadre de l’extension du programme « zones blanches ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.