Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 282 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 13 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
L’article L. 421‑5 du code de l’urbanisme est complété par un f ainsi rédigé :
« f) dans les zones de montagne, de leur rôle dans la communication à destination ou en provenance des populations en cas de sinistres, catastrophes naturelles ou autres situations de crise. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à accélérer le déploiement des infrastructures de communication en zone de montagne, en limitant les formalités prévues dans le code de l’urbanisme.
Ce déploiement est essentiel, notamment pour des raisons de sécurité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.