Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 249 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :
« montagne »,
insérer les mots :
« ou présentes en montagne ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle exclut un grand nombre d’industries situées sur les territoires de montagne dont l’activité n’est pas exclusivement tournée vers la montagne. Cet amendement vise à soutenir, en plus des industries liées à la montagnes, les industries en zone de montagne qui constituent des atouts pour la France et dont la dynamique doit être relancée et accompagnée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.