Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 217 Adopté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« usage »,
insérer le mot :
« durable ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent promouvoir un usage durable des ressources sur les territoires de montagne. Ces territoires détiennent en effet des ressources naturelles particulières (eau, forêts, sols...) qui doivent être valorisées sur la base des principes du développement durable.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.