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Amendement n° 202 Rejeté

M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10° De garantir l’organisation de l’offre de soins avec des outils et des moyens de l’État adaptés aux enjeux liés au risque de désertification médicale et de creusement des inégalités dans l’accès aux professionnels de santé et en associant l’ensemble des acteurs concernés. »

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit véritablement pris en compte la situation critique de certains territoires de montagne au regard de l’accès aux professionnels de santé, avec le risque réel de désertification médicale et de creusement des inégalités devant la santé. Cette exigence fondamentale suppose de poser le principe d’outils et de moyens adaptés à ces zones déficitaires en concertation avec des acteurs concernés.

Cosignataires

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.