Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 187 Tombé
M. Philippe Folliot UDIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter De favoriser l’adaptation des systèmes de production agricole aux nouvelles conditions climatiques. »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de tenir compte de la problématique du changement climatique et de ses impacts sur la production agricole dans les zones de montagne.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.