Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 98 Tombé
M. Victorin Lurel SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« code, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« , les mots : « est décompté » sont remplacés par les mots : « n’est décompté qu’ » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.