Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 93 Retiré
M. Philippe Gomès UDIet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 4 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et la Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire
L’accord de Nouméa, qui a été constitutionnalisé par le référendum du 8 novembre 1998, ainsi que la préparation de la consultation qui doit avoir lieu en 2018 sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, font qu’il serait au mieux inopportun, au pire inconstitutionnel, d’inscrire dans la présente loi que le plan de convergence de la Nouvelle-Calédonie comprend « un volet institutionnel ».
Cosignataires
Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Philippe Gosselin, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Bertrand Pancher, François Rochebloine, Maina Sage, Jean-Paul Tuaiva
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.