Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 331 Adopté
M. Victorin Lurel SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2016· sort le 4 octobre 2016sous-amendement à l'amendement n° 151
En clair
Résumé en cours…
Article 9 D
Dispositif
À la fin, supprimer les mots :
« conclu entre l’État et les élus du département ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.