Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 319 Rejeté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 4 octobre 2016· sort le 6 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement demande la suppression de cet article qui doit faire l’objet d’un examen dans le cadre adéquat de la loi de finances.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.