Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 318 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 4 octobre 2016· sort le 6 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement ne souhaite pas élargir une nouvelle fois le bénéfice des avantages fiscaux pour certaines catégories de logement, moins de deux ans après une réforme importante. Il demande en conséquence la suppression de cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.