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Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer

Amendement n° 286 (Rect) (rect. 1) Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 4 octobre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
TITRE IV

Dispositif

Après le mot : « relatives » rédiger ainsi la fin du titre IV : « aux connectivités et à la continuité territoriale »

Exposé sommaire

Le Gouvernement propose de reprendre un terme désormais employé pour désigner l’ensemble des liens, physiques ou dématérialisés, qui permettent de relier des territoires entre eux. Ainsi, le Gouvernement a lancé récemment un observatoire dédié qui aura pour mission de collecter des données sur les flux touristiques des différents modes de transport et les besoins recensés. L’Autorité de régulation des communications électroniques et postales a lancé plus tôt dans l’année un observatoire sur la connectivité mobile des territoires. Le présent amendement propose d’inscrire les Outre-mer dans cette dynamique.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.