Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 199 Adopté
Mme Maina Sage UDIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 4 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« régional, »
insérer les mots :
« à compenser les handicaps structurels liés à leur situation géographique, leur isolement, leur superficie et leurs vulnérabilités face aux changements climatiques, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans le texte l’absolue nécessité, pour l’État et les outre-mer, de prendre en compte le premier handicap structurel, plus ou moins marqué, des outre-mer : celui de leur réalité géographique dans tous ses aspects (éloignement, superficie, fragmentation et isolement).
À titre d’exemple, la Polynésie française se compose de moins de 4000 Km² de terres émergées (environ 118 îles dont 76 habitées séparés en 5 archipels) mais de plus de 5, 5 millions de Km² d’espace maritime, ce qui représente un véritable défi pour le territoire.
À cause des handicaps structurels susmentionnés, les collectivités ultramarines sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques, et ce critère doit être intégré dans l’ensemble des politiques publiques de l’État.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.