Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 175 Retiré
M. Jean-Paul Tuaiva UDIet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10 quinquies
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer la pertinence de fixer au tarif local les communications téléphoniques vers les départements, régions et collectivités d’outre-mer, dans les hôpitaux de métropole, pour les patients résidant dans un territoire ultramarin ainsi que pour les patients ayant de la famille proche dans un territoire ultramarin.
Exposé sommaire
De nombreux habitants des territoires ultra-marins doivent venir se faire soigner dans des hôpitaux de la métropole. Les services téléphoniques sont généralement payants. Or, les communications vers l’Outre-mer coûtent particulièrement cher, ne permettant pas à certains patients de joindre leur famille et leurs proches. Par cet amendement, nous proposons de mettre au tarif local les communications téléphoniques pour les patients résidant en Outre-mer ou ayant de la famille en Outre-mer.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.