Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 140 Rejeté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 6 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 51
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement propose de rassembler l’ensemble des demandes d’information du Parlement dans le cadre d’un rapport d’ensemble sur la situation économique, sociale, sanitaire ou de développement des outre-mer. Il propose en conséquence la suppression des rapports au fil du projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.