Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 14 Rejeté
M. Paul Molac SERet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après le mot : « nationales », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3‑1 est ainsi rédigée : « , à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises, ainsi qu’à la promotion et au développement des langues et cultures régionales. » ».
Exposé sommaire
Cet amendement, propose d’élargir les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la promotion des langues et cultures régionales, dont sont pleinement parties intégrantes celles d’outre-mer, puisqu’il revient au service public de l’audiovisuel de garantir l’expression en langue régionale dans les médias audiovisuels.
Cosignataires
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.