Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 122 Adopté
M. Victorin Lurel SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 4 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de déplacer cet article au titre VII, qui regroupe les dispositions relatives à la culture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.