Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 116 Non soutenu
M. Daniel Gibbes LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 6 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la collecte et le traitement statistique dans les collectivités régies par l’article 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de réaliser un état des lieux précis de la collecte et du traitement statistique dans les Outre-mer afin de renforcer la connaissance de la réalité économique et sociale de ces territoires. L’élaboration et le suivi des futurs plans de convergence ne peuvent être efficaces sans indicateur fiable actualisé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.