Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Amendement n° 25 Non soutenu
M. Michel Piron UDIet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2016· sort le 29 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis Le second alinéa de l’article 35 bis est supprimé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la liberté dont disposaient les maîtres d’ouvrage, lors de leur recours aux marchés globaux. Il leur serait rendu le pouvoir de déterminer et d’adapter les missions de l’équipe de maîtrise d’œuvre selon la spécificité du marché et des compétences des membres appartenant au groupement du marché global.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.