Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Amendement n° 242 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 septembre 2016· sort le 29 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« précisant le montant »
les mots :
« détaillant, par postes, le montant et la nature ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise toujours plus de transparence en assurant que l’ensemble des lobbyistes soient obligés d’établir un rapport détaillé des dépenses engagées dans leur travail d’influence et ne se contentent pas de communiquer un chiffre global sans distinguer les dépenses par postes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.