Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Amendement n° 232 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est parfaitement inutile de rétablir une disposition supprimée par le Sénat .
En effet, il est inopportun de créer une nouvelle catégories de formations professionnelles de bas niveau, au contenu flou et ciblant parmi les demandeurs d’emploi un public imprécis .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.