Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 88 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Gage irrecevable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.