Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 67 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juillet 2016· sort le 19 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« information »,
le mot :
« donnée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : le but de cet article est de fournir des données globales sur le transport public particulier de personnes, et non de fournir des informations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.