Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 3 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2016· sort le 19 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« dispositions de »
les mots :
« conditions mentionnées à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.