Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 112 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016sous-amendement à l'amendement n° 89
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« épreuves sont organisées »
les mots :
« examens sont organisés ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.