Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 111 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 19 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016sous-amendement à l'amendement n° 89
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , les sujets corrigés ».
Exposé sommaire
L'amendement 89 pose le principe essentiel de transparence dans l'organisation de ces examens, tant pour les VTC que pour les taxis, il permettra donc de répondre à la demande de publication des résultats d’examen.
Cependant pour des raisons d'organisation pratique et de volume de la base de questions destinées à la constitution des épreuves il apparait aujourd'hui difficile de rendre public les sujets corrigés sous peine de voir se constituer rapidement des annales exhaustives.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.