Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 105 Retiré
M. Laurent Grandguillaume SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016sous-amendement à l'amendement n° 89
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ne pas inscrire dans la loi de dispositions qui relèvent du règlement ou de l'arrêté.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.