Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 104 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016sous-amendement à l'amendement n° 89
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« épreuves destinées »
les mots :
« examens destinés ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.