Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 1 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2016· sort le 19 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« collectivité »
les mots :
« autorité organisatrice ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.