Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias · Liberté, indépendance et pluralisme des médias
Amendement n° 18 Adopté
M. Patrick Bloche SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juillet 2016· sort le 18 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11 nonies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« mots »,
insérer le mot :
« conclus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.