Amendement n° 14 Rejeté

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « négociations » le mot : « discussions ».

Le fait que l’élaboration des chartes donne lieu à une rédaction conjointe par la direction et les représentants des journalistes n’impose pas l’utilisation du terme « négociations » qui introduit une ambigüité avec les modalités de la négociation collective relevant du code du travail. C’est pourquoi il convient d’y substituer le terme « discussions », qui permettra aux rédactions de définir de manière informelle leur propre processus de dialogue en vue de l’écriture de la charte de l’entreprise.