Amendement n° 898 Tombé
M. Laurent Baumel SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 494
Dispositif
Supprimer les alinéas 494 à 499.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de négocier les jours fériés et surtout la possibilité pour l’employeur, de manière supplétive, de fixer lui-même la liste des jours fériés (sans minimum).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.