Amendement n° 761 Tombé
M. André Chassaigne GDRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 74
Dispositif
À l’alinéa 74, après la troisième occurrence du mot :
« travail »,
insérer les mots :
« ou des mutations ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le médecin du travail de proposer une mutation à un salarié pour répondre à des besoins d’adaptation de son poste.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Alain Bocquet, Gaby Charroux, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.