Amendement n° 749 Tombé
M. André Chassaigne GDRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 63
Dispositif
I. – Après le mot :
« effectuée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 63 :
« à l’embauche par le médecin du travail ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 64.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que la visite médicale d'embauche soit effectuée par un médecin du travail.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Alain Bocquet, Gaby Charroux, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.