Amendement n° 725 Tombé
M. Pascal Cherki SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 44 affaiblit considérablement le rôle de la médecine du travail. Cet article prévoit notamment de conditionner la périodicité du suivi médical des salariés à leur âge, leur état de santé, leurs conditions de travail et aux risques professionnels auxquelles ils sont exposés.
Cet article consacre donc un recul majeur dans la surveillance de la population salariée et dans la prévention des risques professionnels, qui doivent être au cœur des politiques publiques de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.