Amendement n° 705 Adopté
M. Christophe Sirugue SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 6 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 67
Dispositif
À l’alinéa 67, substituer aux mots :
« a la possibilité de solliciter une visite médicale lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude »
les mots :
« peut, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, solliciter une visite médicale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.