Amendement n° 66 Adopté
M. Christophe Sirugue SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 6 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 125
Dispositif
À l’alinéa 125, substituer aux deuxième, quatrième et sixième occurrences du mot :
« de »
le mot :
« sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.