Amendement n° 596 Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« raisonnable »
le mot :
« adapté ».
Exposé sommaire
Parler d’usage « raisonnable » des outils numériques est anxiogène, subjectif et n’a pas de rapport avec le droit à la déconnexion.
Mieux vaut utiliser le terme « adapté ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.