Amendement n° 595 Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 23 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article prévoit un rapport pour envisager une prolongation du dispositif des emplois d’avenir.
L’évaluation de la loi est une prérogative du Parlement.
Notons par ailleurs que le bilan des emplois d’avenir est plus que mitigé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.