Amendement n° 591 Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En février 2016, les partenaires sociaux ont adopté une position commune sur le CPA.
Mais le passage de ce projet de loi en commission a considérablement modifié ce dispositif, en l’ouvrant aux retraités, en introduisant un compte d’engagement citoyen ou prévoyant une fongibilité de certains droits.
Il n’y a aucune étude d’impact pour mesurer les conséquences de cet élargissement.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.