Amendement n° 590 Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 133
Dispositif
I. – À l’alinéa 133, substituer à l’année :
« 2017 »
l’année :
« 2018 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année :
« 2018 »
l’année :
« 2017 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli sur l’entrée en vigueur du CPA.
À l’inverse les travailleurs indépendants doivent pouvoir bénéficier du CPF plus rapidement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.